Whitepaper – Comprendre et mettre en œuvre l’article 6 de l’Accord de Paris

• Il reste encore à définir des règles claires et convenues au niveau international pour la mise en oeuvre de l’Article 6, et des efforts considérables seront nécessaires pour y arriver. • Cependant, l’Article 6 offre une grande latitude aux Parties pour mettre en oeuvre des approches coopératives, qui leur permettent de mettre en place des initiatives pilotes et expérimentales pour la réalisation de résultats transférables au niveau international en matière d’atténuation (ITMO). • Une divulgation claire et transparente des principales approches en matière d’intégrité environnementale employées dans le cadre d’approches coopératives, ainsi que des procédures rigoureuses de MRV et de comptabilisation seront des éléments importants pour garantir que les premiers à s’engager dans la mise en oeuvre de l’Article 6 verront leurs activités comptabilisées dans le cadre des futures modalités et procédures qui pourraient être adoptées par la Conférence des Parties agissant comme Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA).
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